Le Tribunal Administratif de Paris condamne la MIVILUDES

Communiqué de presse : Le Tribunal Administratif de Paris condamne la MIVILUDES à retirer la médecine anthroposophique de la liste des médecines à dérives sectaires.

 

Le CNP MEP SMA regroupe les principales associations de médecins d’orientation anthroposophique en France. Il se réjouit du jugement rendu le 20 avril 2018 par le Tribunal administratif de Paris par lequel il est enjoint au Premier Ministre de retirer la médecine anthroposophique de la liste des médecines à dérive sectaire, du guide « Santé et dérives sectaires » publié le 10 avril 2012 et établi par la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), et de publier sur le site de la MIVILUDES et sur l’ensemble des supports de communication du gouvernement un communiqué en ce sens.

Dès la publication de ce guide, l’association requérante, au-delà de son indignation, s’était interrogée sur les raisons qui avaient motivé l’inscription de la médecine anthroposophique sur une telle liste, jetant ainsi le discrédit sur la globalité de ce courant thérapeutique. Elle avait obtenu, par un jugement du 8 octobre 2015, la communication forcée et la production des documents de la MIVILUDES ayant servi à l’élaboration du guide « Santé et Dérives Sectaires ».

Face à l’inconsistance des motifs et des éléments factuels utilisés par la MIVILUDES pour disqualifier la médecine anthroposophique, l’association requérante a alors saisi le Tribunal administratif en vue de demander des comptes à la MIVILUDES et de faire retirer sans délai la médecine anthroposophique de la liste des médecines à dérive sectaire.

En effet, la médecine anthroposophique pratiquée exclusivement par des docteurs en médecine, est un courant médical thérapeutique bien établi en France, fort répandu en Europe (22 pays européens) et dans 38 autres pays du monde entier. Elle s’intègre dans l’exercice de la médecine universitaire conventionnelle, en plus des cabinets libéraux, elle est pratiquée dans 25 structures hospitalières dont 3 hospitalo-universitaires en Europe.

Elle repose sur une démarche d’observation de l’homme qui englobe les niveaux d’organisation corporel, physiologique, psychologique et individuel. Les médicaments utilisés par la médecine anthroposophique sont issus des 3 règnes de la nature (minéral, animal et végétal). Ils se présentent sous forme phytothérapique, homéopathique ou sont préparés selon des procédés pharmaceutiques spécifiques conformes aux pharmacopées nationales ou européenne. Elle fait l’objet de recherches très actives, tant fondamentales que cliniques, et elle est appréciée pour son approche intégrative et holistique.

Dans son jugement, le Tribunal administratif de Paris a considéré en particulier que l’absence de reconnaissance ou d’évaluation officielle d’une pratique thérapeutique n’impliquait pas, par elle-même, un risque de dérive sectaire, et que la médecine anthroposophique ne remplissait aucun des critères de dangerosité fixés par la MIVILUDES.

Le Tribunal a estimé en outre qu’il n’était pas nécessaire de diligenter une évaluation de ce courant médical.

L’association requérante se félicite de ce jugement de bon sens, et regrette la position dogmatique et excessivement stricte des autorités de tutelle de la MIVILUDES sur les médecines complémentaires et intégratives.

Site Internet de référence : https://ivaa.info

 

Dr Robert KEMPENICH, Président du CNP MEP SMA
Me Grégory THUAN DIT DIEUDONNE, avocat